Recueil de décisions des hautes juridictions administratives : Selection of decisions of Supreme Administrative Juridictions 2003 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 19/05/2004
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Unique en son genre, le recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, publié tous les trois ans, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. Ce troisième recueil, publié avec l'appui de la Documentation française, rend compte des travaux du VIIe, congrès de l'Association, qui s'est tenu à Dakar en 2001. Dans le prolongement du thème de ce congrès, il regroupe des décisions, sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus significatives de leur jurisprudence, relativement à " La protection des droits et libertés de l'individu par le juge administratif ". L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a été créée en 1983. Elle a pour objet de favoriser les échanges d'idées et les confrontations d'expérience entre les membres des juridictions administratives suprêmes. L'Association réunit aujourd'hui quatre-vingt-cinq juridictions nationales ou internationales dont les statuts en son sein sont divers (membres, observateurs ou invités).
    • Rapport général du VIIe Congrès
    • General report of the VIIth Congress
    • Décisions relatives à " la protection des droits et libertés de l'individu par le juge administratif "
  • Date de parution : 19/05/2004
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005592-8
  • EAN : 9782110055927
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 440 pages
  • Poids : 0.76 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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