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- LES FONDEMENTS
- La notion de droit fondamental dans les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne
- La Communauté de droit
- Les sources
- LES DROITS
- Le principe de non-discrimination
- Les droits processuels : Le droit à un recours juridictionnel effectif
- Les droits de la défense
- Les droits substantiels : Le droit au respect de la vie privée et familiale
- La liberté d'expression, droit fondamental communautaire
- Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire
- LES GARANTIES
- Les limites de la protection juridictionnelle des droits de l'homme
- La garantie politique
- Conclusions générales, Vers un droit des libertés fondamentales de l'Union européenne.
