Rapport général de synthèse de la mission d'étude sur la spoliation des juifs de France (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 29/08/2000
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" Par son CGQJ, par les directions régionales et les directions locales de cet organisme, par les fonctionnaires nombreux et grassement payés qui constituaient ces dernières, par la multitude d'agents louches, de policiers suspects, de mouchards stipendiés et de délateurs bénévoles qui leur étaient attachés, le gouvernement de Vichy avait enserré le pays dans un réseau extrêmement étroit, des mailles duquel aucun Juif possesseur d'un bien quelconque ne pouvait échapper Le gouvernement de Vichy avait organisé le vol. Celui de la IVe République devait organiser la restitution [...]. Pour moi, la restitution des biens spoliés aux israélites est une œuvre à la fois de justice et d'humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles en cause. Elle doit être, aux yeux de la France et du monde, une des grandes manifestations tangibles du rétablissement du droit et de la légalité républicaine. " Cette déclaration d'Emile Terroine en décembre 1944, la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France aurait pu la reprendre mot par mot, car elle a adopté d'emblée ses finalités. Dans son Rapport général, en se penchant sur cette question, elle s'est attachée à analyser l'impact des spoliations et des pillages multiformes sur le destin de celles et ceux que l'État français et l'occupant allemand avaient désignés comme juifs et qui étaient voués par les nazis à l'extermination.
  • UNE MISE EN PERSPECTIVE
    • Un après-guerre La résurgence de ces questions : les années 1990
  • LA SPOLIATION : UN " VOL CIVIL "
    • La spoliation : inspiration allemande et réalisation française L'aryanisation Les avoirs juifs Une spoliation de fait les biens laissés par les internés des camps français
  • LES PILLAGES : UNE AFFAIRE ALLEMANDE
    • Premiers pillages La Möbel Aktion Les vols informels
  • LA RESTITUTION DES FRUITS DE LA SPOLIATION
    • Les premiers mois Les ordonnances de restitution La fin de la restitution
  • RESTITUTIONS ET INDEMNISATIONS DES BIENS PILLES
    • Retrouver les " biens culturels " et les restituer Les autres restitutions et les ventes par les Domaines Les diverses indemnisations
  • CONCLUSION GENERALE
    • L'ampleur de la spoliation L'importance des restitutions Les limites de la restitution : une évaluation Remarques finales
  • RECOMMANDATIONS DU TROISIEME RAPPORT
    • Recommandations relatives aux archives Recommandations relatives aux recherches Recommandations relatives aux restitutions individuelles Recommandations relatives à la Fondation pour la mémoire Recommandations relatives aux œuvres et objets d'art Recommandations relatives aux banques et aux assurances
    • Le devenir des sommes non restituées
    • La déchéance trentenaire L'application de la déchéance trentenaire aux comptes de consignation ouverts au nom d'internés du camp de Drancy La déchéance trentenaire appliquée au produit de la vente de certains objets provenant des internés du camp de Drancy La consignation du numéraire et des valeurs mobilières versés à l'Union générale des israélites de France
    • Fonds et objets provenant des internés de Pithiviers et Beaune-la-Rolande Les indemnisations.

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