Quel avenir pour le droit de l'environnement ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'Etude du Droit de l'Environnement-FUSL) et le CIRT (Centrum Interactive Recht en Technologie-VUB)

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Résumé

La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales.
Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'" objet " ou de " bien " ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective.
On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en oeuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international.
On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement.

Sommaire

    • Fondements
    • Au-delà de l'objet et du sujet, un projet pour le milieu
    • Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ? Expertise scientifique et droit de l'environnement
    • Statut
    • Environnement et patrimoine
    • L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental
    • Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer
    • Le concept de trust en droit anglais
    • Sources
    • Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement
    • Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes
    • Principes pour une codification de l'environnement
    • Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen
    • Responsabilité
    • Europe
    • L'apport de la Communauté européenne au développement du droit de l'environnement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-8028-0112-0
  • EAN
    9782802801122
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    487 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 23,2 cm × 2,7 cm

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