Propriété intellectuelle et concurrence déloyale - Les liaisons dangereuses ? - Grand Format

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Andrée Puttemans et Ysolde Gendreau - Propriété intellectuelle et concurrence déloyale - Les liaisons dangereuses ?.
Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l'innovation... Lire la suite
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Résumé

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l'innovation et à la liberté d'expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d'un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement).
Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale. Le présent ouvrage, résultat d'un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3, a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit " classique " de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière.
Les questions relatives à l'enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l'effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle " pas de protection sans enregistrement " ainsi qu'à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.
Le droit belge est au centre de l'ouvrage (avec des contributions d'A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s'enrichit de l'éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l'apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y.
Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9089-8
  • EAN
    9782804490898
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.524 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Jacques de Werra : Université de Genève. Ysolde Gendreau : Ysolde Gendreau a fait ses études de droit à l'Université McGill où elle a obtenu les diplômes de B. C. L. , LL. B. , et LL. M. Elle est également docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Professeur à l'Université de Montréal, où elle enseigne la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, elle a également enseigné à l'Université McGill, les Universités de Paris II et XII, l'Université de Nantes, l'Université de Strasbourg III, l'Université de Lyon 2, l'Université de Victoria, l'Université de San Diego, et Monash University.
Elle est membre du barreau du Québec depuis 1985. En collaboration avec Ejan Mackaay, elle est responsable de l'édition annuelle de Législation canadienne en propriété intellectuelle (Carswell). Ses articles paraissent dans des revues canadiennes et étrangères. Elle est également présidente du groupe canadien de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et ancienne présidente de l'Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP).
Andrée Puttemans : Professeure à l'ULB, membre des Conseils belge et Benelux de la propriété intellectuelle.

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