Procédures fiscales

5e édition

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Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement... Lire la suite
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Résumé

Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. La globalisation et le droit européen soufflent mi leur influence. L'ouvrage est à jour au 10 avril 2009.
Sa présentation originale permet une seconde lecture, approfondie grâce à une bibliographie raisonnée. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Sommaire

  • LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
    • Les procédures d'assiette
    • Les procédures de recouvrement
  • LES PROCEDURES DE CONTROLE DE L'IMPOT
    • Les techniques de contrôle de l'impôt
    • Les conséquences du contrôle
  • LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
    • Le contentieux de l'imposition
    • Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
    • Le contentieux de recouvrement

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08188-2
  • EAN
    9782247081882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    383 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est professeur à l'Université Stasbourg.

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