Procédures collectives - Edition 2006

5e édition

Note moyenne 
Philippe Pétel - Procédures collectives - Edition 2006.
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit... Lire la suite
22,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.
Intégrant la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et son décret d'application, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.

Sommaire

    • L'ouverture de la procédure
    • Les conditions d'ouverture
    • Les conditions de fond
    • Le jugement d'ouverture
    • Les effets du jugement d'ouverture
    • L'organisation de la procédure
    • Les pouvoirs du débiteur
    • Les droits des créanciers
    • Le déroulement de la procédure
    • Le traitement des difficultés de l'entreprise
    • La sauvegarde et le redressement judiciaire
    • La liquidation judiciaire
    • Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
    • Le patrimoine du débiteur
    • Les responsabilités et les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-07054-X
  • EAN
    9782247070541
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Pétel

Philippe Pétel est agrégé des Facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés