Procédure pénale sociale - Grand Format

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Résumé

Le droit pénal social a toujours été à l'intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d'infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d'instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L'ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d'inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d'en demander la régularisation, et se poursuit par l'analyse de la phase répressive, qu'elle soit pénale, administrative ou civile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1873-3
  • EAN
    9782807918733
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    281 pages
  • Poids
    0.374 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Charles-Eric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Jean-Claude Heirman : Directeur général des services juridiques de l'ONSS.

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