Procédure pénale - Grand Format

6e édition

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Résumé

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Sommaire

  • LE CADRE DU PROCES PENAL
    • Les principes du procès pénal
    • Les organes du procès pénal
    • Les actions nées de l'infraction
  • LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
    • Le déclenchement de l'action publique
    • Le déroulement de l'instruction
    • L'audience et la décision de la juridiction de jugement

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17971-8
  • EAN
    9782247179718
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    390 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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L'éditeur en parle

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

À propos de l'auteur

Biographie d'Edouard Verny

Edouard Verny est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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