Procédure pénale - Grand Format

26e édition

Note moyenne 
Gaston Stefani et Georges Levasseur - Procédure pénale.
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, c'est le contenu de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017 qui a été intégré.
Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie.
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17028-9
  • EAN
    9782247170289
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1178 pages
  • Poids
    0.936 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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L'éditeur en parle

Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

À propos des auteurs

Bernard Bouloc, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

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