Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant,...
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Résumé
Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif.
Sommaire
LES PRINCIPES DU PROCES PENAL
Les principes directeurs du procès pénal
Les principes essentiels de la procédure pénale
La preuve en matière pénale
Les actions en procédure pénale
L'action publique
L'action civile
LES ORGANES DU PROCES PENAL
Les organes de police (la police judiciaire)
Les organes de justice (les juridictions répressives)
LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
La poursuite
L'instruction préparatoire
Le jugement
Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée
Georges Levasseur est professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris II. Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).