Procédure pénale 2012

23e édition

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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Sommaire

  • LES PRINCIPES DU PROCES PENAL
    • Les principes directeurs du procès pénal
    • Les actions en procédure pénale
  • LES ORGANES DU PROCES PENAL
    • Les organes de police (la police judiciaire)
    • LES ORGANES DE JUSTICE (les juridictions répressives)
  • LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
    • La poursuite
    • L'instruction préparatoire
    • Le jugement
  • LES VOIES DE RECOURS ET L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11681-2
  • EAN
    9782247116812
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1108 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 20,9 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Bouloc

Bernard Bouloc, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), a été membre du Comité léger.

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