Procédure civile - Droit interne et droit communautaire

28e édition

Note moyenne 
Serge Guinchard et Frédérique Ferrand - Procédure civile - Droit interne et droit communautaire.
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins,... Lire la suite
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Résumé

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain.
Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.
L'ouvrage intègre désormais les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Sommaire

    • Liberté la théorie de l'action
    • Le droit d'agir en justice, expression d'une liberté fondamentale
    • La faculté d'agir en justice, traduction d'un pouvoir légal
    • L'exercice de l'action en justice : demandes et défenses
    • Liberté et égalité : la théorie de la juridiction
    • Le droit au juge naturel, expression du principe d'égalité
    • L'activité du juge : être ou ne pas être juridictionnel
    • La compétence du juge
    • Liberté, égalité et fraternité : la théorie de l'instance
    • L'encadrement de l'instance
    • Le déroulement de l'instance
    • L'aboutissement de l'instance
    • L'arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06633-X
  • EAN
    9782247066339
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1449 pages
  • Poids
    1.13 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,8 cm

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À propos des auteurs

Serge Guinchard est ancien recteur d'Académie, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Frédérique Ferrand, professeur à l'Université jean Moulin Lyon 3, honorarprofessorin à l'Université d'Ausbourg (Allemagne).

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