Pratique du droit de la concurrence national et communautaire

Marie Picard

(Préfacier)

Note moyenne 
Alain Guedj - Pratique du droit de la concurrence national et communautaire.
La protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'être... Lire la suite
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Résumé

La protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sans distinction du droit national et du droit communautaire car c'est ainsi qu'il est effectivement applicable.
Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, l'auteur a pour ambition de fournir une description pratique et opérationnelle du droit de la concurrence national et communautaire et d'en expliquer non seulement les principes (ententes, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas, concentrations, aides publiques, dumping) mais aussi les mécanismes à travers l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux (le marché, les exemptions, la préservation de l'emploi, les délais de procédure, les pouvoirs de l'instance de concurrence, etc.).
Cette seconde édition, à jour de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, tient compte des récentes réformes ; - au niveau national : le Conseil de la concurrence, qui appartient depuis le 1er mai 2004 au réseau européen de concurrence, a été doté de nouveaux pouvoirs, alignés sur ceux de la Commission européenne et de la plupart des autorités de concurrence nationales, avec notamment l'introduction des procédures de " transaction " (ordonnance du 4 novembre 2004 et surtout décret du 27 décembre 2005) et de clémence (décret du 27 décembre 2005 et programme de clémence français du 11 avril 2006) ; - au niveau communautaire : la Commission européenne a adopté en 2006 de nouvelles lignes directrices en matière de sanctions.

Sommaire

    • Les deux branches du droit de la concurrence
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Questions de droit de la concurrence
    • Eléments de comparaison des droits de la concurrence et concurrence et coopération internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0826-6
  • EAN
    9782711008261
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Guedj

Alain Guedj, ancien rapporteur au Conseil de la concurrence, est premier conseiller et commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Paris.

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