Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le...
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Résumé
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il présente une vision pratique et précise. Il répond aux questions les plus variées que peuvent se poser les directeurs des ressources humaines ou les responsables juridiques des administrations et des collectivités.
Quelles sont les différentes compétences du juge administratif ?
Quelles sont les modalités et les conditions de recevabilité des recours ?
Comment se déroulent les phases d'instruction et de jugement ?
Quelles sont les procédures d'urgence essentielles ?
Quelles sont les modalités d'exécution des jugements ?
Cette seconde édition, entièrement actualisée, fait le point sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence la plus récente.
Un véritable guide pratique, indispensable pour avoir une connaissance concrète des règles applicables au contentieux de la fonction publique, et ainsi permettre une politique efficace de prévention des litiges.
Sommaire
LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La compétence du juge administratif ou judiciaire
La détermination du juge administratif compétent
LES DEUX TYPES FONDAMENTAUX DE RECOURS
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours de pleine juridiction
LES PROCEDURES D'URGENCE PRINCIPALES
Le sursis à exécution
Le référé administratif
LA RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX
Les conditions de recevabilité relatives au requérant
Les conditions de recevabilité relatives au recours