Pratique du contentieux administratif

2e édition

Note moyenne 
Jean-Jacques Thouroude - Pratique du contentieux administratif.
Ce guide est un outil pratique et clair pour maîtriser les différentes phases d'un procès devant les juridictions administratives et pour déjouer... Lire la suite
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Résumé

Ce guide est un outil pratique et clair pour maîtriser les différentes phases d'un procès devant les juridictions administratives et pour déjouer les pièges d'une action mal dirigée, prématurée ou au contraire tardive. Véritable mode d'emploi du contentieux administratif, cet ouvrage explique en détail et commente les différentes procédures, des recours préalables à l'exécution des jugements, exemples concrets à l'appui. Il attire l'attention du lecteur sur les points essentiels et tout particulièrement sur les nouvelles procédures d'urgence, dont le référé-liberté, mises en place depuis le 1er janvier 2001. Il offre également en annexe de nombreux modèles et exemples de lettres et de recours permettant de mener en toute sécurité juridique une procédure devant l'administration puis devant le juge administratif, ainsi qu'une synthèse thématique du déroulement des contentieux dans des domaines aussi variés que les permis de construire, les travaux publics ou encore les examens ou concours de la fonction publique. L'approche est avant tout pratique, actualisée et se veut accessible même à des non-juristes. L'ouvrage intéressera donc, outre l'ensemble des particuliers voulant entamer une action contre l'administration, tant les collectivités locales que les administrations, les entreprises publiques que les entreprises privées, de même que leurs assureurs et leurs avocats ainsi que les étudiants en droit se destinant particulièrement à la pratique du contentieux administratif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12376-6
  • EAN
    9782281123760
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    380 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Jacques Thouroude

Jean-Jacques Thouroude, avocat spécialisé en droit public et maître de conférences à la faculté de droit de Caen, adopte une démarche pédagogique propre à l'universitaire tout en nous faisant profiter de son expérience de praticien.

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