Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types

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Stéphane Piedelièvre et Frédéric Guerchoun - Pratique de la saisie immobilière - Procédure, formules types. 1 Cédérom
Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré... Lire la suite
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Résumé

Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DE LA SAISIE
    • Le créancier saisissant
    • L'immeuble saisi
    • Le débiteur saisi
  • LA PHASE PREPARATOIRE
    • Le commandement valant saisie
    • Les actes préparatoires à la vente de l'immeuble
  • LA REALISATION DE LA VENTE
    • L'assignation à comparaître à l'audience d'orientation
    • Vente amiable sur autorisation judiciaire
    • Vente sur adjudication
    • La distribution du prix

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07523-2
  • EAN
    9782247075232
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Stéphane Piedelièvre est Professeur à l'Université de Paris XII. Frédéric Guerchoun, Docteur en droit, est avocat à la Cour de Paris.

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