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La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. Plusieurs régimes d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de ces transmissions sont prévus. Certains concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes ou valeur des éléments transmis.
D'autres sont destinés à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée lors d'un départ à la retraite. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit. Un dernier dispositif permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en pratique de ces différents régimes suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent dossier détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en tenant compte des positions adoptées par l'administration et la jurisprudence.
Les praticiens peuvent ainsi tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre des entreprises à un coût fiscal réduit.
