Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés - Promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer

Le 24 février 2004, le Premier ministre a confié à M. Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, une mission sur la politique menée en faveur des rapatriés et des harkis. Il s'agit de faire un bilan des politiques et dispositifs actuellement en vigueur, de porter une appréciation sur l'adaptation et l'évolution des structures administratives et de rechercher des solutions parachevant les efforts de reconnaissance matérielle et morale de la Nation. Pendant six mois, M. Diefenbacher a conduit ses travaux en liaison avec la Mission interministérielle aux rapatriés, l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et le Service central des rapatriés. Il a rencontré le Haut Conseil des rapatriés ainsi que toutes les associations de rapatriés et de harkis qui se sont manifestées auprès de lui. Plus de quarante ans après l'indépendance de l'Algérie, l'attente des rapatriés et des harkis reste vive. Loin d'être négligeables, les réparations matérielles ont souvent été mises en place d'une manière fragmentaire et tardive. La multiplicité et la complexité des procédures, les nombreuses adaptations au fil du temps ont généré de nombreuses difficultés d'application et ont renforcé les rapatriés et les harkis dans la conviction que la Nation n'accorde pas à l'action qu'ils ont conduite outre-mer toute la place qui devrait lui revenir. Les propositions qui sont présentées visent non pas à refondre les dispositifs instaurés depuis quarante ans mais à corriger les anomalies et les lacunes qui subsistent. Face à ces attentes légitimes et par ailleurs à des contraintes budgétaires fortes, la voie recherchée a été celle de l'équité. Il reste qu'aucune réparation matérielle ne sera jugée satisfaisante si elle ne s'accompagne pas d'une volonté forte de l'État de souligner devant l'opinion nationale et devant la communauté internationale le sentiment de fierté qu'inspire l'action conduite pendant plus d'un siècle par les Français d'outre-mer.