Paiements et monnaie électroniques - Droits européen, français et belge (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 17/04/2007
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Les paiements et la monnaie électroniques sont désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique. Mais l'auteur ne s'arrête pas là car dans la foulée de l'introduction de l'euro fiduciaire, l'Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l'avènement du SEPA (Single Euro Payment Area). L'ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d'analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd'hui. Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l'accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement. Enfin, l'ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.
  • Date de parution : 17/04/2007
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit des technologies
  • ISBN : 978-2-8044-2463-3
  • EAN : 9782804424633
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 243 pages
  • Poids : 0.28 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

Biographie d'Etienne Wéry

Étienne WÉRY (etienne.wery@ulys.net) est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. II est associé au sein du cabinet ULYS, spécialisé en droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle, des médias et du divertissement. II y co-dirige avec Thibault Verbiest le département ICT. Chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères, il a rédigé dès 1999 un ouvrage sur "Le droit de l'internet et de la société de l'information (droits européen, belge et français)", suivi de plusieurs livres consacrés aux services en ligne, aux paiements électroniques, à la protection des mineurs, etc. Conférencier apprécié dans l'ensemble de l'Europe et aux Etats-Unis, il est aussi connu pour avoir fondé le site www.droit-technologie.org, devenu depuis lors le site de référence en la matière.

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