Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables

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 Ordre des Experts-Comptables - Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables.
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Résumé

Le monde des syndicats a été bouleversé par la loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui instaure des obligations nouvelles pour les organisations syndicales de toute taille. Cet ouvrage de synthèse fait le point sur toutes les questions et obligations relatives aux domaines juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariales.
Résolument pratique et synthétique, cet ouvrage permet au lecteur de trouver rapidement l'information recherchée. Cet ouvrage est composé de quatre parties structurées pour apporter les réponses aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les particularités juridiques d'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de sa vie : création, fonctionnement ordinaire, changement de dirigeants ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter à la TVA ? Est-il exonéré ? Sur toutes ses activités ? Quelles sont les obligations d'établissement, d'arrêté et d'approbation, de publicité, de certification, de consolidation, de combinaison des comptes ? Comment y parvenir ? Quels sont les fondamentaux et les règles comptables spécifiques ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35267-218-0
  • EAN
    9782352672180
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    135 pages
  • Poids
    0.116 Kg
  • Dimensions
    11,1 cm × 17,5 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ordre des Experts-Comptables

Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Emmanuelle Dupeux, Alice Fages, Sylvie Guérin et Hélène Parent sont membres de l'Ordre Des Experts-Comptables.

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