Ordonnance sur requête et matière gracieuse

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Sylvie Pierre-Maurice - .
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Résumé

" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)

Sommaire

  • L'IMPOSSIBLE QUALIFICATION AU REGARD DU DOUBLE CRITERE DE L'ARTICLE 25 NCPC
    • La situation litigieuse
    • La charge contentieuse de l'ordonnance sur requête
    • L'incidence incertaine de la charge contentieuse sur la qualification de l'ordonnance sur requête
    • L'obligation légale de recourir au juge
    • Rejet de la qualification gracieuse par nature
    • Rejet de la qualification gracieuse par assimilation
  • LA CERTITUDE DE LA QUALIFICATION AU REGARD DU CRITERE DU NON-CONTRADICTOIRE STRUCTUREL
    • La nature gracieuse de l'ordonnance sur requête
    • L'émergence du non-contradictoire structurel
    • L'application du critère à l'ordonnance sur requête
    • La spécificité de l'ordonnance sur requête : l'utilisation contrôlée du non-contradictoire
    • Domaine de la justification et charge contentieuse
    • Les éléments justifiant l'utilisation du non-contradictoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05200-2
  • EAN
    9782247052004
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    431 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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