OHADA - Droit des contrats de transport de marchandises par route

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Victor-Emmanuel Bokalli et Dorothé Sossa - OHADA - Droit des contrats de transport de marchandises par route.
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Sommaire

    • Le contrat de marchandises par route
    • Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises par route
    • Le régime juridique du contrat de transport de marchandises par route
    • La responsabilité du transporteur de marchandises par route
    • Structure générale de la responsabilité du transporteur de marchandises par route
    • Les limitations de la responsabilité du transporteur de marchandises par route
    • Les protagonistes de l'action en responsabilité
    • Les conditions de l'action en responsabilité contre le transporteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2259-5
  • EAN
    9782802722595
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,0 cm × 1,1 cm

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