Obligations. Tome 3, Regime General, 5eme Edition

Les deux premiers volumes traitent uniquement de la façon dont on devient créancier et débiteur. C'est le problème des sources de l'obligation qui se répartissent en deux grandes catégories : le fait dommageable (volume I, Responsabilité délictuelle), l'accord de volontés (volume II, Contrat). L'obligation, une fois née, constitue un élément du patrimoine, une valeur qui entre dans le commerce juridique, obéissant à un régime identique, indépendant de son origine. Un grand nombre de liens de droit, en effet, ne se dénouent pas sitôt conclu ; ils s'installent dans le temps, donnant lieu à des opérations variées. La créance peut passer d'un patrimoine à un autre par cession, subrogation ou délégation (titre I - la circulation des obligations). Elle s'éteint selon des modes divers, par paiement, par compensation, par prescription, par transaction... (Titre II - L'extinction des obligations). Elle est protégée contre les risques susceptibles d'en paralyser l'exécution, tels l'insolvabilité, l'incurie ou la fraude du débiteur (Titre III - La protection des créanciers). Toutes ces questions constituent la matière de ce troisième volume consacré au régime de l'obligation. C'est là le siège d'une savante théorie générale où l'on rencontre concepts, mécanimes, principes à vocation universelle. Pour ce motif, cette partie du droit civil renferme une très haute valeur éducative et développe une aptitude particulière à former l'esprit juridique. Elle remplit d'autant mieux sa mission que son abstraction, loin de la cantonner dans les hauteurs de l'esprit, lui ouvre les réalités du patrimoine privé et la complexité du monde des affaires. L'acheteur qui règle par carte bancaire apprendra qu'il procède par délégation, la victime qui s'adresse d'entrée de jeu à l'assureur qu'elle exerce l'action directe, le client qui reçoit le relevé de son compte que le solde est le résultat de la compensation, l'entreprise qu'elle pratique la cession de créance lorsqu'elle endosse les chèques, accepte les traites et, surtout, établit les bordereaux Dailly... Cette cinquième édition intègre la dernière législation, notamment celle relative au surendettement, dont le dispositif a été entièrement renouvelé par la loi n.95-125 du 8 février 1995 (C. consom., art. L.331-1 à L. 331-11) et par le décret d'application n.95-660 du 9 mai 1995, intégré au Code de la consommation (art.R331 et s.) par le décret n.97-298 du 27 mars 1997. Elle restitue naturellement la mobilité de la jurisprudence, ses revirements ou ses clarifications, comme en matière de répétition de l'indu.