NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS. Guide pratique (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 04/12/1999
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations,... > Lire la suite
4,57 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent. Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie. Sa présentation se veut pédagogique. Il contient de nombreux exemples couvrant les multiples activités des associations.
  • EXPOSE DU NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
    • Comment déterminer le régime fiscal d'une association ? Les décisions de gestion possibles
    • Quelles sont les obligations fiscales des associations ? Mesures d'exonérations particulières
    • Les mesures d'accompagnement
  • QUELQUES APPLICATIONS CONCRETES.
  • Date de parution : 04/12/1999
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004437-3
  • EAN : 9782110044372
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 95 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 14,9 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS. Guide pratique est également présent dans les rayons

 Collectif - .
NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS. Guide pratique
Collectif
4,57 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK