Nouveau Regime Fiscal Des Associations. Guide Pratique

Name: Nouveau Regime Fiscal Des Associations. Guide Pratique
Price: 4.57 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Collectif
ISBN: 9782110044372

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Collectif - Nouveau Regime Fiscal Des Associations. Guide Pratique.

De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations,... Lire la suite

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De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent. Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie. Sa présentation se veut pédagogique. Il contient de nombreux exemples couvrant les multiples activités des associations.

EXPOSE DU NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
- Comment déterminer le régime fiscal d'une association ? Les décisions de gestion possibles
- Quelles sont les obligations fiscales des associations ? Mesures d'exonérations particulières
- Les mesures d'accompagnement
QUELQUES APPLICATIONS CONCRETES.

Date de parution

04/12/1999
Editeur

La Documentation Française
ISBN

2-11-004437-3
EAN

9782110044372
Présentation

Broché
Nb. de pages

95 pages
Poids

0.15 Kg
Dimensions

14,9 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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