Norme et exception - Essai sur la défaisabilité en droit

Mathieu Carpentier

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Mathieu Carpentier - Norme et exception - Essai sur la défaisabilité en droit.
Que les règles juridiques connaissent des exceptions est pour le praticien du droit un constat trivial et routinier. En revanche, le philosophe et le... Lire la suite
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Résumé

Que les règles juridiques connaissent des exceptions est pour le praticien du droit un constat trivial et routinier. En revanche, le philosophe et le théoricien du droit y puisent de nombreuses et profondes interrogations, comme l'atteste depuis quelques années l'essor des débats théoriques autour de la notion de "défaisabilité". En premier lieu, les exceptions, même les plus banales, structurent en profondeur le raisonnement juridique.
On ne raisonne pas avec les exceptions comme on raisonne à partir des seules règles ; lorsqu'une règle connaît des exceptions, on n'a pas besoin, pour appliquer la règle, d'établir que l'ensemble des exceptions ne s'appliquent pas ; les exceptions permettent donc d'effectuer des inférences par défaut au moyen des règles, inférences qui seront le cas échéant bloquées lorsque une exception paraît devoir s'appliquer.
C'est cette caractéristique que l'on peut appeler défaisabilité du raisonnement juridique ; elle entraîne des particularités logiques intéressantes et révèle certains aspects généralement sous-estimés de l'argumentation juridique. En second lieu, se pose la question de savoir dans quelle mesure les règles juridiques sont elles-mêmes défaisables, c'est-à-dire ouvertes à des exceptions "implicites" et non spécifiables à l'avance introduites par l'organe d'application du droit.
Si la fonction d'une règle est de résoudre et de préempter à l'avance la balance des raisons, une règle peut-elle remplir son office et être défaisable, dès lors que pour déterminer l'existence d'une exception "implicite", le juge aura dû peser les raisons pour et contre l'application de la règle elle-même ? Et n'y a-t-il pas là quelque chose de profondément incompatible avec une théorie positiviste du droit, qui, semble-t-il, n'admet pas que l'on puisse "défaire" une règle pour des raisons morales ? Ce travail répond par la négative à ces deux questions, et propose d'en trouver la solution dans une théorie de l'interprétation juridique.

Sommaire

  • ELEMENTS D'UNE THEORIE DES NORMES JURIDIQUES
    • Normes, énoncés, propositions
    • Normes conditionnelles et règles juridiques
  • DEFAISABILITE DU RAISONNEMENT JURIDIQUE
    • Les problématiques de la défaisabilité en droit
    • Théories inférentielles du raisonnement défaisable
    • Argumentation et procédure : la structuration juridique de la défaisabilité
  • DEFAISABILITE DES REGLES JURIDIQUES ET INTERPRETATIONS
    • Défaisabilité des règles juridiques
    • Indétermination sémantique et exceptions
    • Le rôle de l'interprétation dans la défaisabilité juridique

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-034-6
  • EAN
    9782370320346
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    686 pages
  • Poids
    1.105 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mathieu Carpentier

Agrégé et docteur en philosophie, Mathieu Carpentier est maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas. Ses travaux portent principalement sur des questions de théorie et de philosophie du droit ainsi que de théorie constitutionnelle.

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