Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

2e édition

Note moyenne 
Gérard Vachet et  Francis Lefebvre - Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance....
La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent... Favorisant... Lire la suite
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Résumé

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent... Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs... Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire. Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence de délégué syndical. La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment). Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...

Sommaire

  • REGLES COMMUNES
    • Négocier l'accord d'entreprise
    • Appliquer l'accord d'entreprise
    • Mettre fin à un accord d'entreprise
  • DEUXIEME PARTIE
    • Accords de groupe
    • Accords atypiques
    • Accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail
    • Accords de participation
    • Accords d'intéressement
    • Accords de prévoyance et de retraite
    • Protocole d'accord préélectoral
    • Négociation sur le droit d'expression
    • Accords sur l'exercice du droit syndical
    • Accords de fin de grève
    • Accords sur le fonctionnement du comité de groupe
    • Accords sur le dialogue social territorial
  • ANNEXES PRATIQUES
    • Textes d'accords
    • Textes officiels

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85115-579-2
  • EAN
    9782851155795
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    490 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,2 cm

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