Migrants vulnérables et droits fondamentaux

Name: Migrants vulnérables et droits fondamentaux
Price: 19.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pascal Mbongo
ISBN: 9782701318868

Pascal Mbongo

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Pascal Mbongo - Migrants vulnérables et droits fondamentaux.

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Les migrants sont tous vulnérables. Mais une approche croisée montre que certains (apatrides, demandeurs d’asile, femmes, enfants) le sont plus que d’autres. Comment est prise en compte, dans le droit français et européen (en Italie et en Belgique notamment), cette vulnérabilité ? Quelles réponses adaptées les gouvernements doivent-ils avoir ? Ouvrage universitaire, Migrants vulnérables et droit fondamentaux permet à tous de saisir les grandes questions en matière de droit des étrangers et de se faire une idée des solutions proposées ou à proposer.

LA PENALISATION DU PHENOMENE MIGRATOIRE EN DROIT INTERNATIONAL
- Un droit international fondamentalement protecteur des étrangers
- Dilemmes d’une approche exclusivement répressive du phénomène migratoire : vers une pénalisation de l’action de migrer
LA RECEPTION DE LA VULNERABILITE DES ETRANGERS DANS LES DECISIONS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
- Une vulnérabilité révélée par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
- Une vulnérabilité indirectement protégée par la CEDH
LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DE L’ESPACE SCHENGEN
- Le renforcement de la sécurité extérieure, condition de la liberté au sein de l’espace Schengen
- La promotion de l’impératif sécuritaire, fondement de limitation des droits fondamentaux des migrants
LA REFONTE DU PAQUET ASILE
- L'encadrement du recours à la rétention
- La garantie du droit à un recours effectif
- La refonte des clauses discrétionnaires du règlement Dublin
L'ORIGINALITE STATUTAIRE DES FEMMES DANS LE DROIT DES ETRANGERS
- La discrimination intersectionnelle : un impense durable des institutions internationales et européennes
- La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle par les instances internationales et européennes
PERSPECTIVES DOCTRINALES ET POLITIQUES
L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE DE L’ETAT DANS LEQUEL RESIDE L’ETRANGER
- L’absence d’un devoir d’acquérir la nationalité de l’état de résidence
- L’absence d’un droit d’acquérir la nationalité de l’état de résidence
- L’EXIGENCE DE LOYAUTE : UNE REPONSE ADAPTEE A LA VULNERABILITE DE L’ETRANGER ? La loyauté comme standard de bonne administration du droit des étrangers
- La loyauté comme norme de l’action d’office
LA RETENTION ADMINISTRATIVE EN ITALIE : LE REFLET D’UNE POLITIQUE D’IMMIGRATION INSUFFISANTE
- La retention mettant l’étranger en situation d’extrême vulnérabilité
- L’encadrement constitutionnel du régime de rétention
LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT ETRANGER EN BELGIQUE : LE VISAGE DE L’ENFANT CONFRONTE AUX POLITIQUES DE L’IMMIGRATION
- Les droits fondamentaux de l’enfant en Belgique
- Les droits fondamentaux de l’enfant étranger en Belgique : l’accueil et la détention
L’ACCES AU SYSTEME DE SANTE DE L’ETRANGER VULNERABLE
- Une prise en charge des frais de soins hétérogène
- Un accès conditionné par la faculté de résider sur le territoire français

Date de parution

20/07/2015
Editeur

Berger-Levrault
Collection

Au fil du débat
ISBN

978-2-7013-1886-8
EAN

9782701318868
Présentation

Broché
Nb. de pages

211 pages
Poids

0.367 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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Biographie de Pascal Mbongo

Pascal Mbongo est professeur de droit à l’Université de Poitiers. Spécialiste de droit américain, il porte également un intérêt particulier aux droits de l’Homme. Dans cet ouvrage, il réunit autour de lui une équipe constituée d’universitaires européens de haut niveau.