Manuel des droits de succession (Broché)

2e édition

  • Larcier

  • Paru le : 01/01/2006
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Une mise à jour du Manuel des droits de succession s'avérait nécessaire vu le nombre de modifications intervenues notamment au travers des législations régionales. La publicité faite autour de ces modifications a entraîné une croissance du nombre de commentaires complets ou de vulgarisation, raison pour laquelle il nous a paru opportun de rééditer le Manuel qui, toujours sans entrer dans les controverses, propose une ligne de réflexion destinée aux particuliers mais également aux professionnels désireux de retrouver, dans un premier temps, les principes généraux. Mais qu'on ne s'y méprenne, la matière des droits de succession reste une matière dans laquelle l'amateurisme est souvent pénalisé par une sanction fiscale immédiate et lourde. Trop souvent, l'apprenti fiscaliste ignore, volontairement ou involontairement, certaines règles essentielles de droit civil, de droit des sociétés pour plonger dans des mécanismes fiscalement dangereux. C'est la raison pour laquelle le Manuel reste un outil pratique destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu'aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. Un manuel également précieux pour les professionnels (notaires, avocats, conseils fiscaux, comptables) qui souhaitent retrouver rapidement les principes essentiels et trouver les références utiles. Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur un site qui lui est réservé : www.larcier.com.
    • Avant le dépôt de la déclaration de succession : que faut-il savoir sur le plan civil ?
    • Avant le dépôt de la déclaration de succession : que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
    • La déclaration de succession : que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
    • La déclaration de succession : que faut-il inscrire à l'actif ?
    • La déclaration de succession : que peut-on inscrire au passif ?
    • Le recouvrement des droits de succession
    • Les obligations imposées aux tiers
    • Les moyens de preuves
    • Les amendes - les restitutions - les prescriptions - les poursuites
    • Principes généraux pour la taxation
    • Région wallonne : comment calculer les droits ?
    • Région de Bruxelles-Capitale : comment calculer les droits ?
    • Région flamande : comment calculer les droits ?
    • Les actes de la vie courante et les droits de succession
    • L'option du successible
    • Modèles de liquidations
  • Date de parution : 01/01/2006
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Cahiers de fiscalité pratique
  • ISBN : 2-8044-2227-5
  • EAN : 9782804422271
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Poids : 0.5 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Biographie d'André Culot

André Culot est conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, professeur à l'EPHEC, à l'EFP, à l'ESSF, à la CBC, et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School.
André Culot - Manuel des droits de succession.
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