Location, mode d'emploi 2010

5e édition

Note moyenne 
Yves Rouquet - Location, mode d'emploi 2010.
Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière,... Lire la suite
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Résumé

Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délie etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement, comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les exemples d'acte utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi " Molle ", du 25 mars 2009, de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et du décret du 23 novembre 2009 relatif à la contribution pour le partage des économies de charge, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main en toutes occasions.

Sommaire

  • TROUVER UN LOGEMENT OU UN LOCATAIRE
  • SIGNATURE ET COUT DU BAIL
  • CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL
  • ANNEXES AU CONTRAT DE BAIL
  • GARANTIES DONNEES AU BAILLEUR
  • ANTREE DANS LES LIEUX
  • PREVOIR UNE CLAUSE TRAVAUX
  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR EN COURS DE BAIL

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08785-3
  • EAN
    9782247087853
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    419 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,0 cm

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