Liberté économique et droits de l'homme

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Résumé

Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais. On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises.
A cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises.
Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes.

Sommaire

  • AUX FONDEMENTS DE LA LIBERTE ECONOMIQUE
    • Droits de l'homme et libertés économiques : éléments de problématique
    • L'émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle
    • La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiques
  • LES LIBERTES ECONOMIQUES CONTRE LES DROITS SOCIAUX ET CULTURELS
    • Biopouvoir et droits de l'homme, le cas de la santé publique au Brésil
    • Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle, les peuples indigènes de Colombie
    • Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuelle
  • LES DROITS FONDAMENTAUX A L'EPREUVE DE LA LIBERALISATION DES ECHANGES
    • Subventions agricoles des pays développés et droit à l'alimentation dans les pays en développement
    • Les droits de l'homme devant le juge de l'OMC
    • La primauté du commerce sur les droits de l'homme dans le cadre de l'OMC
  • DES ARTICULATIONS COMPLEXES
    • Droits de l'homme et libertés économiques devant les juges européens : l'illusion d'une harmonie
    • Entre libertés économiques et droits de l'homme : l'ambivalence de la liberté d'expression
    • L'évolution des rapports entre la liberté d'entreprendre et les droits sociaux devant le Conseil constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/11/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84016-071-7
  • EAN
    9782840160717
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    292 pages
  • Poids
    0.472 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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