Les voies de recours en droit judiciaire privé

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Gilberte Closset-Marchal et Jean-François Van Drooghenbroeck - Les voies de recours en droit judiciaire privé.
Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet. Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à... Lire la suite
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Résumé

Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet. Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe. Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, qu'au bénévolat de l'Etat de droit envers ses justiciables. A méditer en ces temps de recherche frénétique d'économie des procédures... Pour l'heure, la place prise par les voies de recours dans notre paysage judiciaire est pourtant inversement proportionnelle à la précarité de leur statut. Dans la discipline du droit processuel, il ne se trouve pas de thème plus développé, plus mouvant, plus complexe ni plus fascinant que celui des voies de recours. De controverses en revirements, des grands principes aux détails, des idées aux pratiques, cet ouvrage tente de rendre compte de l'actualité effervescente que connaissent toutes les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, offertes par le Code judiciaire. L'entreprise prit racines dans les examens de jurisprudence publiés sur le sujet à la Revue critique de jurisprudence belge. C'est dire que son aboutissement - dont nous assumons seuls les imperfections - est redevable à celles et celui qui, avant nous puis à nos côtés, ont tenu la plume de ces travaux fondateurs. Aussi tenons-nous à rendre hommage à notre ami le Doyen Jacques van Compernolle, qui fut le pionnier de ces chroniques (R.C.J.B., 1987, p. 115 et s.), tout autant qu'à Mesdames Sophie Uhlig et Anne Decroës (la première juge au Tribunal de première instance de Huy et ancienne assistance à l'Université catholique de Louvain ; la seconde avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l'Université catholique de Louvain) en compagnie desquelles nous avons repris le flambeau (R.C.J.B., 2006, p. 83 et s., p. 271 et s. et p. 619 et s.).

Sommaire

  • GENERALITE
  • OPPOSITIONS
  • APPEL
  • LE POURVOI EN CASSATION
  • LA TIERCE OPPOSITION
  • LA REQUETE CIVILE
  • LA PRISE A PARTIE
  • LA RETRACTATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2782-8
  • EAN
    9782802727828
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    602 pages
  • Poids
    1.085 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 3,0 cm

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