Les Troubles de voisinage

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Marie Saulis - Les Troubles de voisinage.
Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par te voisinage : les... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par te voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits. Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations : Comment mettre fin à un tapage nocturne ou faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Comment empêcher l'ouverture d'une fenêtre ayant vue sur votre propriété ? Pouvez-vous contester l'installation d'une antenne-relais à proximité du jardin de votre maison ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.

Sommaire

    • Ou se renseigner ?
    • Les frontières entre propriétés voisines
    • Les contraintes pesant sur les propriétés
    • Les troubles anormaux de voisinage
    • Comment régler les conflits ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1696-3
  • EAN
    9782701316963
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    203 pages
  • Poids
    0.308 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,1 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Marie Saulis

Marie Seuils a été avocate. Spécialiste en droit civil et en droit de la famille, elle contribue aujourd'hui à la rédaction de nombreux ouvrages et revues spécialisées.

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