Les Sûretés

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Michel Farge - Les Sûretés.
Comme son nom l'indique, le droit des sûretés doit être sûr pour ceux qui dispensent du crédit, il doit aussi protéger avec clarté ceux qui y recourent.... Lire la suite
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Résumé

Comme son nom l'indique, le droit des sûretés doit être sûr pour ceux qui dispensent du crédit, il doit aussi protéger avec clarté ceux qui y recourent. Dans un souci de modernisation et de lisibilité, la discipline a fait l'objet d'une importante réforme par le biais de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, laquelle a créé dans le code civil un nouveau livre quatrième intitulé Des sûretés. Conçu dans un objectif exclusivement pédagogique, cet ouvrage est dédié à l'étude de ce livre quatrième. Il expose aussi différentes garanties demeurées extérieures au code civil. Il signale aux étudiants les pièges et contresens à éviter. Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une vision réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été réformé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Destiné aux étudiants de L3 ou de M1, cet ouvrage pourra aussi être consulté par tous les juristes désirant connaître les dernières évolutions du droit des sûretés.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • La sûreté accessoire, le cautionnement
    • Une sûreté non accessoire, la garantie autonome
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés mobilières
    • Les sûretés réelles immobilières

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7061-1389-5
  • EAN
    9782706113895
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Farge

Michel Farge est maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) à la faculté de droit de Grenoble.

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