Les relations de voisinage - Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit... (Broché)

  • Le Particulier

  • Paru le : 26/06/2008
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Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judicaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.
    • Délimiter sa propriété
    • Propriété privée et domaine public
    • La mitoyenneté
    • Les servitudes
    • Garder ses distances
    • Le passage chez autrui
    • Eaux pluviales et eaux de sources
    • Les riverains d'un cours d'eau ou du littoral
    • Le règlement des litiges liés à la propriété
    • Les troubles anormaux de voisinage
    • Les spécificités des troubles liés au bruit
    • Réagir à un trouble anormal de voisinage
  • Date de parution : 26/06/2008
  • Editeur : Le Particulier
  • ISBN : 978-2-35731-019-3
  • EAN : 9782357310193
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 162 pages
  • Poids : 0.3 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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