Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
Geneviève Viney et Patrice Jourdain - Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité.
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité,... Lire la suite
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Résumé

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05754-5
  • EAN
    9782275057545
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    680 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    16,7 cm × 24,7 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.

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