Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada - Grand Format

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Résumé

Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-8417-4486-9
  • EAN
    9783841744869
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    77 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Alaka Alaka

Pierre Alaka Alaka - docteur en droit public. Ancien inspecteur principal des impôts du Cameroun, il est aujourd'hui enseignant à l'Université de Douala. Conseil fiscal agréé Cemac, expert en fiscalité à la Cour d'appel. Président de l'AFDD délégation du Cameroun. Directeur exécutif du CERFI et membre du conseil scientifique de la REFFAC.

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