Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

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Katarzyna Grabarczyk - Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et... Lire la suite
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Résumé

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voire contesté dans la doctrine. Leur pluralité dans les ordres juridiques (tant nationaux, qu'international ou communautaire) témoigne de la vitalité du concept et de la difficulté à identifier lesdits principes, et atteste de leur hétérogénéité et de l'absence de consensus en la matière. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des " principes généraux du droit " existe également dans le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme. En présence d'un texte formulé de manière très générale, voire lapidaire et nécessitant une actualisation constante, contenant nécessairement des lacunes, le recours aux " principes généraux du droit " pourrait sembler évident. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas de conclure à l'existence de " principes généraux du droit " au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des " principes généraux ". Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des Droits de l'Homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des " principes généraux du droit " connue dans les jurisprudences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des Droits de l'Homme.

Sommaire

  • L'IDENTIFICATION DES PRINCIPES GENERAUX
    • Une identification formelle aléatoire
    • Une possible identification empirique
  • LA PORTEE DES PRINCIPES GENERAUX
    • L'émergence d'une nouvelle catégorie de principes généraux
    • La fonction des principes généraux dans le système de la convention

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7314-0615-3
  • EAN
    9782731406153
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    558 pages
  • Poids
    0.98 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 3,0 cm

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