Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)

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Résumé

" La période qui s'ouvre en France en 1814, moins éclatante que l'Empire napoléonien, est pourtant plus riche d'enseignements en matière politique et constitutionnelle. Placés devant l'exaltante mais délicate entreprise de refonder un régime politique viable, les contemporains de Louis XVIII, puis de Louis-Philippe, ont recherché, en méditant à la fois sur les excès révolutionnaires et les bienfaits supposés de l'expérience anglaise, une solution institutionnelle favorable aux libertés qui puisse enfin concilier un exécutif monarchique doté d'une réelle autorité et un parlement associé effectivement aux affaires publiques.
Fruit de leurs réflexions, la monarchie constitutionnelle comporte certes des variantes, entre la monarchie limitée qui conserve l'essentiel de la souveraineté aux mains du roi (Charte octroyée de 1814), et la royauté parlementaire, où " le roi règne et ne gouverne pas ", popularisée par Adolphe Thiers en 1830. Plus encore que les représentations, les pratiques constitutionnelles, qui ont une histoire et un rythme propres, ont exercé un rôle décisif dans la formation du régime parlementaire, le ministère acquérant avec de grandes difficultés une relative autonomie par rapport à un souverain généralement peu enclin à s'effacer.
L'étude des manifestations de la responsabilité politique des ministres, par le biais notamment des interpellations, des commissions d'enquêtes, des discussions sur l'adresse et les lois de finances, constitue un baromètre précieux pour comprendre une évolution chaotique vers le parlementarisme, composée de phases de libéralisation (1815-1820 ; 1830-1832), mais aussi de temps de réaction. En ce sens, la recherche des origines du régime parlementaire doit être moins comprise comme celle de la détermination précise d'une naissance, que comme celle de l'étude d'un processus qui s'étend sur plusieurs décennies.
Par la richesse de ses débats doctrinaux et de ses expériences politiques, la première moitié du XIXe siècle constitue un moment privilégié d'acclimatation des Français au constitutionnalisme libéral. Les fondateurs de la IIIe République bénéficieront largement de cet héritage. Certains observateurs des institutions politiques de 1958 n'hésiteront pas, pour leur part, à les qualifier de monarchie orléaniste.
Et il serait tentant de suggérer que le Chef de l'Etat, au cours d'une cohabitation, règne et ne gouverne pas. " Alain Laquièze.

Sommaire

  • LES REPRESENTATIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE DE 1814 A 1848 ; ENTREMONARCHIE LIMITEE ET REGIME PARLEMENTAIRE
    • La Chartre octroyée de 1814 et l'avènement de la monarchie limitée
    • Constitutionnalisme libéral et régime de balance des pouvoirs à exécutif monarchique : la Chartre de 1830
    • Des lectures divergentes du constitutionnalisme de l'époque : autour de la notion de " gouvernement représentatif "
  • LES ORIGINES DU REGIME PARLEMENTAIRE DANS LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1814-1848)
    • L'affirmation d'une collaboration des organes politiques dans l'exercice des fonctions étatiques
    • Le roi et les ministres : l'improbable émergence d'un cabinet
    • Responsabilité des ministres et droit de dissolution

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052487-7
  • EAN
    9782130524878
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    436 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Laquièze

Alain Laquièze, né en 1965, agrégé des universités, est professeur de droit public à l'Université d'Angers et maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

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