Les obligations - Tome 3 : Le rapport d'obligation

5e édition

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Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent... Lire la suite
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Résumé

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12c édition, 2006) et au Fait juridique (12` édition, 2007). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

Sommaire

  • LA PREUVE DE L'OBLIGATION
  • LES EFFETS DES OBLIGATIONS
    • L'obligation naturelle
    • Les effets généraux des obligations
    • Les effets particuliers à certaines obligations
  • LA TRANSMISSION ET LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION
    • La transmission de l'obligation
    • La transformation de l'obligation
  • L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07500-3
  • EAN
    9782247075003
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    393 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert est agrégé des Facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy, de Tours (dont il est doyen émérite), puis de Paris I, avant d'être nommé, en 1994, à la Cour de cassation. Il a publié de nombreux travaux de droit civil et une Introduction au droit dans cette même collection. Yvonne Flour est professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Éric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

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