Les obligations - Tome 2, Le fait juridique - Grand Format

7e édition

Note moyenne 
Jean-Luc Aubert et Jacques Flour - Les obligations - Tome 2, Le fait juridique.
Le Fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la... Lire la suite
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Résumé

Le Fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité civile délictuelle. Outre une synthèse complète des solutions consacrées par la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation, la septième édition présente le nouvel état de la responsabilité du fait d'autrui tel qu'il résulte des derniers arrêts de la cour de cassation qui ont profondément renouvelé cet important volet de la responsabilité délictuelle. Dans un autre ordre de préoccupation, l'édition 1997 prend également en compte la condamnation que la France a encourue, par décision de la Cour de Justice des Communautés européennes, pour n'avoir pas encore transposé la directive relative à la sécurité des produits. Dans l'espoir d'un prochain aboutissement de cette nécessaire adaptation du droit français, la question est exposée en son dernier état, en considération notamment, de la proposition de loi présentée en juillet 1993 par Madame Nicole Catala.

Sommaire

    • Les faits juridiques
    • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • La responsabilité civile
    • L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
    • Les conditions de la responsabilité civile
    • La responsabilité du fait personnel
    • La responsabilité du fait d'autrui
    • La responsabilité du fait des choses
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • L'action en réparation du dommage
    • La réparation du dommage

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-200-01741-3
  • EAN
    9782200017415
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Jacques Flour (1907-1979) a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (université paris II). Après sa thèse (1933) couronnée par la Faculté de Caen et l'Académie de Législation de Toulouse, il a été reçu premier au concours d'agrégation de 1935. Il a enseigné à Dijon et à Tunis où il a été directeur de la section de droit et président délégué de l'institut des Hautes Etudes, avant d'être nommé, en 1953, professeur à la Faculté de droit de Paris. Il a été chargé de mission d'enseignement à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958) dont il est docteur honoris causa. Il a participé à plusieurs congrès de l'Association Henri-Capitant pour la Culture juridique française et de la Société de Législation comparée. Jean-Luc Aubert est conseiller à la Cour de Cassation, où il a été nommé en avril 1994. Agrégé des Faculté de droit (concours de 1970), doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques de tours, il a enseigné successivement, en qualité de professeur aux universités de Nancy et de Tours, puis, de 1985 à 1994, à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Spécialiste du droit civil, il a publié de très nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la Collection " U " des Editions Armand Colin, une Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, et, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, les obligations (vol. 1er, L'acte juridique ; vol. 2, Le fait juridique, En préparation : vol. 3, Le rapport d'obligation). Il a également créé la Chronique de jurisprudence civile du Répertoire du Notariat Defrénois, qui paraît régulièrement depuis 1971.

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