Les joint ventures dans le commerce international

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Résumé

Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise. L’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche.
Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint-ventures tirées de leur expérience personnelle. La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint-ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.

Sommaire

  • LA JOINT VENTURE DANS LA COMMON LAW
  • TYPOLOGIE DES JOINT VENTURES
  • A LA RECHERCHE D'UNE DEFINITION INTERNATIONALE DE LA JOINT VENTURE
  • LA FORMATION DU CONTRAT DE JOINT VENTURE
  • L'ACCORD DE BASE
  • LES ACCORDS-SATELLITES
  • L'ETAT PARTENAIRE
  • LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LA JOINT VENTURE INTERNATIONALE
  • LE DROIT DE LA CONCURRENCE
  • VIE ET MORT DU CONTRAT DE JOINT VENTURE

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3775-9
  • EAN
    9782802737759
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Poids
    0.878 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Avocat, professeur de droit commercial international à la faculté de droit de l'Université de São Paulo. Membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye depuis 1996, ainsi que de l'Institut des pratiques commerciales internationales et de la Commission des politiques du commerce et de l'investissement de la Chambre de commerce internationale (CCI) depuis 1999. ---- Docteur en droit, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, avocat à la Cour.

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