Les inventions biotechnologiques - Protection et exploitation, colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois avec l'Académie de droit européen de Trèves (Paris, 12 octobre 1998) - Grand Format

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 IRPI - Les inventions biotechnologiques - Protection et exploitation, colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois avec l'Académie de droit européen de Trèves (Paris, 12 octobre 1998).
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Sommaire

    • La protection des inventions biotechnologique
    • La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
    • La directive dans l'ordre international
    • Les conditions de la brevetabilité
    • Les problèmes liés à la brevetabilité
    • Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
    • L'exploitation des inventions biotechnologiques
    • L'étendue de la protection
    • Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
    • Les perspectives d'avenir

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/03/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3007-X
  • EAN
    9782711130078
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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