Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis

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Elisabeth Zoller - Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis.
" Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé... Lire la suite
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Résumé

" Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple " dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v. Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. Mais, sous la présidence de Franklin Roosevelt, le gouvernement des juges s'effondre lorsque la Cour suprême opère un changement radical des méthodes et des buts du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois.
Depuis ce tournant historique, la Cour se consacre à défendre le droit de chacun à l'égalité des droits en luttant contre les discriminations raciales (Brown v. Board of Education) ou sexistes (United States v. Virginia), et en limitant la possibilité de recourir à des discriminations positives (Grutter v. Bollinger). Garante de l'interdiction des emprisonnements arbitraires comme à Guantanamo (Boumediene v.
Bush), la Cour est aussi la protectrice des libertés de l'esprit, la liberté d'opinion (West Virginia Board of Education v. Barnette) ou la liberté d'expression (R.A.V. v. Saint Paul), et la vigilante gardienne du droit à l'autonomie de chacun de faire les choix qui déterminent sa vie intime et personnelle (Poe v. Wade, Lawrence v. Texas). Retracé ici dans une cinquantaine d'arrêts, l'extraordinaire parcours de la Cour suprême qui a reconstruit sur les cendres du New Deal un pouvoir tout aussi rayonnant que celui d'autrefois rappelle, à l'heure où la question prioritaire de constitutionnalité introduit en droit français un mécanisme proche de l'exception d'inconstitutionnalité qui alimente le contentieux de la Cour suprême, le rôle désormais central du juge constitutionnel dans la démocratie moderne.
Présentés comme autant d'étapes qui jalonnent une histoire particulièrement riche, ces grands arrêts de la Cour suprême comprennent une présentation des faits, la traduction de larges extraits de l'opinion de la Cour et des opinions individuelles ou dissidentes qui y sont jointes, ainsi que des observations détaillées, rédigées dans la tradition du commentaire d'arrêt, sur le sens et la portée de chaque décision.

Sommaire

  • 24 FEVRIER 1803 - LE CONTROLE JUDICIAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
  • 7 MARS 1819 - LA SOUVERAINETE DE L'UNION
  • 3 MARS 1821 - LA SUPREMATIE DE LA COUR SUPREME SUR LES COURS D'ETATS
  • 2 MARS 1824 - LA CLAUSE DE COMMERCE
  • 16 FEVRIER 1833 - LA PORTEE DU BILL OF RIGHTS VIS-A-VIS DES ETATS
  • 14 AVRIL 1873 - LA DOUBLE CITOYENNETE
  • 15 OCTOBRE 1883 - LA PORTEE DU BILL OF RIGHTS VIS-A-VIS DES PERSONNES PRIVEES
  • 17 AVRIL 1905 - LE GOUVERNEMENT DES JUGES
  • 3 MARS 1919 - LA LIBERTE D'EXPRESSION
  • 19 AVRIL 1920 - LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET TRAITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08699-3
  • EAN
    9782247086993
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    922 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Elisabeth Zoller

Elisabeth Zoller est professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et professeur de droit invité à la Faculté de droit de l'Université d'Indiana à Bloomington aux États-Unis (Maurer School of Law).

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