Les dialogues des juges en Europe

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Séverine Menétrey et Burkhard Hess - Les dialogues des juges en Europe.
La notion de " dialogue judiciaire " fait l'objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L'ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner... Lire la suite
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Résumé

La notion de " dialogue judiciaire " fait l'objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L'ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner cette notion sur le triple terrain sémantique, théorique et normatif en étendant le phénomène à toutes les interactions entre juges comme les réseaux de juges, mais aussi les mécanismes institutionnels (le droit public et les outils de communication (le droit privé.
Le droit européen présente deux spécificités en matière de dialogue judiciaire : l'existence de deux juridictions supranationales d'une part et la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire d'autre part. Chacune de ces deux tendances sont explorées par des spécialistes de droit européen aussi bien du point de vue (lu droit privé que du droit public. Une question essentielle se pose : quel est le lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? En comparant, les différentes formes d'interactions entre juges en Europe, il apparaît que les dialogues judiciaires - verticaux ou horizontaux, institutionnels ou informels - se rencontrent dans des situations d'internormativité et ont pour effet une intégration juridique substantielle.
L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit international privé et en droit européen.

Sommaire

  • LES DIALOGUES DES JUGES : QUESTIONS THEORIQUES ET SEMANTIQUES AUTOUR D'UNE PRATIQUE HETEROGENE
    • Judicial and interdisciplinary dialogues in European Law
    • Le dialogue des juges : de l'inexistence d'un concept pourtant éprouvé
    • Nature juridique des communications entre juges
  • LES DIALOGUES DES JUGES CONSTITUTIONNELS SAISIS PAR LES DROITS FONDAMENTAUX
    • L'oeuvre de la commission de Venise, comme médiateur du dialogue judiciaire
    • Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme : dialogue des juges ou objectivité des droits fondamentaux ?
    • Le dialogue entre les juges en matière de protection des droits de l'homme
  • LES DIALOGUES ENTRE JUGES JUDICIAIRES : QUELLES COMMUNICATIONS ?
    • La communication des juges en matière de procédure collective
    • La communication des magistrats en droit de la famille
    • L'obtention des preuves : communication ou dialogue entre juges
  • LES PERSPECTIVES DE COMMUNICATIONS DIRECTES ENTRE JUGES
    • Les lignes de conduite émergentes et les Principes généraux de la Conférence de la Haye relatifs aux communications judiciaires directes
    • La communication entre juges dans le domaine des mesures conservatoires
    • Quelle communication dans l'application de la loi étrangère ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7170-5
  • EAN
    9782804471705
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Executive Director of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedured Law. ---- Assistant Professeur en droit judiciaire privé à l'Université du Luxembourg.

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