Les contrats - Tome 12 - Poche

John Manwaring

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John Manwaring - Les contrats - Tome 12.
Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes, mais encore par chaque citoyen ou citoyenne... Lire la suite
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Résumé

Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes, mais encore par chaque citoyen ou citoyenne dans sa vie quotidienne. L'occupation d'une habitation et l'utilisation de ses accessoires (chauffage, eau, électricité, télévision etc.), l'exercice d'un emploi ou d'une profession, l'acquisition de la nourriture et des vêtements, en bref, un nombre considérable d'éléments constitutifs de notre vie quotidienne sont fondés sur l'un ou l'autre accord avec d'autres personnes. Il en va de même si nous quittons l'individu pour envisager les personnes juridiques et particulièrement celles à vocation commerciale ou industrielle. Le contrat est le plus souvent à I"origine des diverses facettes de ce que l'on ne peut plus se contenter d'appeler le droit commercial, mais qu'il faut bien considérer aujourd'hui comme le droit économique. En outre si, pendant un temps, l'Etat, et partant le droit, s'est senti la vocation d'interférer dans les relations qui se constituaient entre individus ou entre veux-ci et le monde des affaires, la doctrine libérale qui aujourd'hui tend, parfois selon certains à l'excès, à régir la vie de toits est entièrement fondée sur la liberté de chacun d'organiser sa vie selon ce qu'il estime lui convenir le mieux. D'où, et ce livre le constate, un certain reflux de l'intervention des cours et tribunaux dans le champ du contrat. Est-ce dire, que nous revenions pour autant à la situation que décrit John MANWARING dans son introduction et qui tait celle du laissez-faire de l'époque victorienne ? Au lecteur de juger.

Sommaire

  • CREATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE
    • Bonne foi et négociation du contrat
    • Offre
    • Acceptation
    • Contrats d'adhésion et échange de documents types
    • Imprécision et rapport entre l'offre et l'acceptation
    • Contrat unilatéral
    • Contrepartie
    • Animus contrahendi ou l'intention de créer des rapports contractuels
    • Rôle de l'écrit
  • INTERPRETATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE
    • Délimitation des obligations des parties
    • Interprétation de l'entente
    • Classification des obligations
    • Interprétation de l'accord et clauses de non-responsabilité
  • JUSTIFICATIONS DE L'INEXECUTION DU CONTRAT
    • Problème de l'iniquité des obligations contractuelles
    • Déclarations inexactes
    • Erreur
    • Doctrine de l'impossibilité d'exécution
    • Autres formes de nullité du contrat
  • DROITS ET RECOURS EN CAS D'INEXECUTION DES OBLIGATIONS
    • Recours prévus au contrat
    • Calcul des dommages-intérêts
    • Ordonnance d'exécution en nature et l'injonction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-89451-348-8
  • EAN
    9782894513484
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    138 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    10,9 cm × 17,2 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de John Manwaring

John MANWARING a obtenu son baccalauréat en droit l'Université de Toronto et sa maîtrise à Osgoode Hall. Après avoir enseigné à l'Université de Moncton, il a rejoint celle d'Ottawa où il est actuellement professeur agrégé.

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