LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. 3ème édition 1996

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Charles Debbasch et Jean-Marie Pontier - .
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Sommaire

    • La Constitution de 1791
    • La Constitution de 1793
    • La Constitution de 1795
    • La Constitution de l'an VIII
    • La Charte de 1814
    • L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire
    • La Charte de 1830
    • La Constitution de 1848
    • La Constitution de 1852 et ses modifications
    • Le régime provisoire de 1870 à 1875
    • Les lois constitutionnelles de 1875
    • Le gouvernement de la France entre 1940 et 1944
    • Le gouvernement provisoire de la République française
    • La Constitution de 1946
    • La Constitution de 1958

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02099-2
  • EAN
    9782247020997
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    467 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 18,0 cm × 2,1 cm

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