LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Patrimoine et environnement (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/11/1995
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Pour une meilleure lisiblité de l'action de l'Etat sur le territoire, les pouvoirs de ses représentations, dans les départements et les régions, appelaient... > Lire la suite
19,82 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 26 septembre et le 29 septembre
ou
Votre note
Pour une meilleure lisiblité de l'action de l'Etat sur le territoire, les pouvoirs de ses représentations, dans les départements et les régions, appelaient une analyse rigoureuse et une présentation claire. Tel est l'objet de l'inventaire général des compétences juridiques du Préfet, réalisé et publié à l'initiative du Ministère de l'intérieur avec le concours des départements ministériels intéressés. Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune des compétences recensées comporte la référence précise aux textes qui l'ont instituée, ainsi que l'exposé sommaire de ses modalités d'exercice dans le cadre des procédures déconcentrées actuellement en vigueur.
    • Protection et mise en valeur du patrimoine national
    • Protection de l'environnement
  • Date de parution : 01/11/1995
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-073917-7
  • EAN : 9782110739179
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 410 pages
  • Poids : 0.485 Kg
  • Dimensions : 14,9 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Patrimoine et environnement est également présent dans les rayons

 Collectif - .
LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Patrimoine et environnement
Collectif
19,82 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK