Les Communautes Urbaines. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Des Organismes Interesses

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur les communautés urbaines. L'importance prise par ces établissements publics de coopération intercommunale a conduit six chambres régionales des comptes (Alsace, Aquitaine, Lorraine, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes) à procéder, entre 1998 et 2000, à un examen coordonné de huit communautés urbaines. La première partie du rapport est consacrée à leur statut (création, organisation, compétences). La deuxième partie examine les moyens qu'elles mettent en œuvre. Enfin, la troisième partie étudie les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière. Le rapport souligne l'indiscutable succès des communautés urbaines, qu'il s'agisse de l'intérêt porté par les communes à cette forme de coopération ou de l'importance des opérations qu'elle a permis de mener à bien. Il met toutefois en lumière des dysfonctionnements auxquels il convient de remédier. L'Etat et les communautés urbaines se doivent d'autant plus de veiller au respect des règles posées en la matière par le législateur que la récente loi du 12 juillet 1999 vise à donner un nouvel élan à la coopération intercommunale.