Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives

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Pascale Gonod et Loïc Cadiet - Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives.
Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment... Lire la suite
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Résumé

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme "une instance de rencontre et de dialogue ". Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet " indicateur de compétences" jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.

Sommaire

  • L'INSTITUTION
    • La composition du Tribunal des conflits
  • LA PROCEDURE
    • La saisine du Tribunal des conflits

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08213-1
  • EAN
    9782247082131
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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